Droit à l’image

Le Droit à l’image : Comprendre et respecter les règles pour l’utilisation de nos photos et vidéos

Chez Olao, en tant que professionnels de l’image, nous accordons une importance particulière au respect du droit à l’image. Aussi bien pour protéger les individus que pour garantir un usage conforme de nos créations. La capture et l’utilisation d’images, qu’elles soient prises au sol ou par drone, sont soumises à une réglementation stricte. Nous veillons à la/les respecter en toutes circonstances.

Qu’est-ce que le droit à l’image ?

Le droit à l’image est un principe qui permet à toute personne de contrôler l’utilisation de son image. Et ce, qu’il s’agisse d’une photographie ou d’une vidéo. En France, ce droit est protégé par l’article 9 du Code civil, qui stipule que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Ainsi, il est nécessaire d’obtenir l’accord des personnes avant de diffuser leur image, sauf exceptions prévues par la loi (ex. : événements publics, personnalités publiques). La plupart du temps, quand vous participez à un évènement de type concert ou match, vous renoncez à vos droits.

L’utilisation des images par Olao

Dans le cadre de nos activités, nous réalisons régulièrement des prises de vue pour des entreprises, des événements ou des chantiers. Pour chaque projet, nous veillons à obtenir les autorisations nécessaires des personnes photographiées ou filmées, ainsi que des autorités compétentes lorsqu’il s’agit de survol par drone ou de lieux spécifiques. Cela inclut :

Le consentement des individus : Toute personne identifiable dans une image doit avoir donné son accord pour la diffusion de celle-ci. Nous utilisons des formulaires de consentement adaptés, signés avant toute utilisation commerciale ou promotionnelle de l’image.

Les autorisations de survol : Lorsque nous réalisons des prises de vue par drone, nous nous assurons de respecter la réglementation aérienne.  On sollicite les autorisations préalables auprès des autorités locales. Tous nos vols sont déclarés auprès de la préfecture et nous avons l’autorisation du gestionnaire du site. Nous établissons les protocoles aériens nécessaires.

Le respect de la vie privée :

Nous prenons grand soin de ne jamais porter atteinte à la vie privée des personnes dans nos images. Cela inclut l’absence de prises de vue intrusives et la protection des données personnelles.

La hauteur de vol est également importante. Voici ce que dit le texte de loi: La législation sur le survol des propriétés privées par drone. En France, le code des transports stipule que le survol des propriétés privées est autorisé, sauf s’il est de nature à « entraver l’exercice du droit du propriétaire ». Cela laisse sujet à de multiples interprétations. Il est donc préférable de prévenir le voisinage d’un éventuel survol.

Comment nos clients peuvent utiliser les images ?

Une fois les images livrées, nos clients bénéficient d’un droit d’usage contractuellement défini. Toutefois, l’utilisation de ces images est soumise à certaines conditions :

Usage commercial : Si les images sont destinées à des campagnes publicitaires ou à des publications publiques, il est indispensable de vérifier que les droits à l’image sont bien respectés, notamment pour les personnes et les biens identifiables.
Mention de l’auteur : Dans la majorité des cas, nous demandons que la mention « Olao » accompagne l’utilisation de nos images. Que cela soit sur un site web, un réseau social ou une brochure. Jouez le jeu !

Sur FB, et Instagram, retrouvez-nous via @olaophoto.

Modification des images : Toute modification des images livrées doit être réalisée en accord avec notre équipe. Pourquoi ?  Pour préserver l’intégrité artistique de notre travail.
Durée et portée des droits : Les droits d’utilisation des images sont généralement limités dans le temps et géographiquement, en fonction des termes du contrat. Nous recommandons à nos clients de bien prendre en compte ces éléments avant toute diffusion. Ou alors de nous demander de les préciser.

Cession de droits à l’image et format RAW : ce que vous devez savoir

Chez Olao, la cession de droits à l’image est un élément essentiel de notre collaboration avec nos clients. Lorsque nous réalisons des prises de vue, les droits d’utilisation des images sont clairement définis par contrat. Cependant, il est important de noter que la cession ne concerne généralement que les images finales éditées et livrées dans des formats accessibles. Des formats tels que le JPEG ou le TIFF. Le format RAW, qui constitue une version brute de la capture, n’est pas systématiquement inclus dans la cession des droits. Ce format dit « brut » représente une base de travail pour nos retouches et traitements. Son partage implique des aspects techniques et créatifs qui dépassent la simple diffusion des images finales.

Comment obtenir les fichiers RAW ?

Si nos clients souhaitent obtenir les fichiers RAW, une négociation spécifique peut être nécessaire, car ces fichiers permettent une manipulation plus approfondie de l’image et touchent ainsi à l’intégrité artistique de notre travail. En vous cédant ces fichiers « Raw » nous cédons la paternité de nos images. Nous pouvons céder

La protection de notre travail

Nous attachons également une grande importance à la protection de nos créations. Nos images, qu’elles soient utilisées pour des projets commerciaux ou documentaires, sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut être considérée comme une violation du droit de la propriété intellectuelle, exposant l’utilisateur à des poursuites judiciaires. Oui, c’est pompeux, mais c’est le jeu.

Vous ne pouvez, par exemple, transmettre nos photos à un tiers. Même si, c’est votre client principal, le président du syndicat dont vous dépendez.

Exemples:

Nous réalisons un film promotionnel pour un de nos clients préférés. Il nous demande une version blanche. Cette version blanche se retrouve alors sur LinkedIn

Le problème ? Notre client ne nous a jamais informé de cela. Le film a été modifié, découpé. Des textes ont été rajoutés. Il suffisait de nous demander les images via notre formulaire de contact. Et nous aurions pu nous arranger. Autre grand classique, nos clients transmettent à leurs clients des images que nous leur avons faites. Ce n’est pas possible sans notre accord. Il y a un droit d’auteur à respecter. Il faut considérer ces photos comme étant des œuvres uniques. On peut également les voir comme un brevet. On cède le brevet à une entreprise pour une utilisation, et pour une destination unique.

Cette notion est de surcroît difficile à comprendre quand nous mettons en valeur des femmes et des hommes ou encore des bâtiments. (Les architectes ont aussi un « droit d’auteur » sur leur réalisation. Leurs œuvres.

Conclusion

Le droit à l’image et l’utilisation des photographies et vidéos sont des aspects essentiels que nous ne négligeons jamais chez Olao. Notre priorité est de concilier la créativité et le respect des règles juridiques en vigueur.

Nous sommes plutôt conciliant, alors plutôt que copier nos images, les passer à votre client, demandez-nous !

Notre but: continuer à vous offrir à nos clients des images de qualité dans un cadre éthique et sécurisé.